Dans le cadre de l’exercice d’une profession juridique soumise à des règles déontologiques strictes et au secret professionnel, le Cabinet de Maître Juliette Mougniot s’engage à assurer la plus haute protection technique et légale de vos données numériques lors de votre navigation.
1. Qu'est-ce qu'un cookie ou traceur ?
Un « cookie » ou témoin de connexion est un petit fichier informatique textuel déposé et lu par votre logiciel de navigation (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d’un service en ligne. Il contient des informations non sensibles relatives à votre session de navigation.
Le terme générique de « cookies » englobe ici tous les mécanismes techniques de traçage, y compris les balises web, pixels invisibles, empreintes d'appareils (fingerprinting) ou le stockage local du navigateur (HTML5 LocalStorage).
2. Cadre réglementaire et directives applicables
La présente politique est rédigée et mise en œuvre dans le strict respect de l'ordonnance transposant la directive européenne « e-Privacy » (Directive 2002/58/CE modifiée), du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et des lignes directrices et recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) relatives aux cookies et autres traceurs.
3. Types de traceurs utilisés sur le site
Le cabinet de Maître Mougniot limite strictement le recours aux cookies aux besoins exclusifs de sécurité, de performance technique et de mesure d'audience respectueuse de la confidentialité.
A. Cookies techniques essentiels (dispensés de consentement)
Ces cookies permettent au site web de fonctionner correctement, d’assurer la sécurité des échanges et de mémoriser vos préférences relatives aux cookies eux-mêmes. Conformément aux dispositions de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, ils ne requièrent pas votre consentement préalable.
B. Cookies de mesure d'audience anonymisée
Afin d'adapter le contenu d'information juridique médicale aux besoins réels des justiciables et professionnels de santé, des outils de statistiques anonymisées peuvent être déployés. Les adresses IP sont systématiquement masquées et tronquées, excluant toute possibilité de géolocalisation fine ou d'identification personnelle directe.
C. Absence formelle de cookies de profilage commercial
Le site ne dépose aucun cookie publicitaire tiers, aucun traceur de reciblage comportemental (retargeting) et ne procède à aucune revente ou croisement de vos habitudes de navigation avec des réseaux sociaux ou courtiers de données (data brokers).
| Nom du Cookie / Clé | Catégorie | Finalité | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
cookie_consent |
Technique | Mémorise votre choix (acceptation ou refus) sur le bandeau légal | 6 mois |
session_security_token |
Sécurité | Protection contre les cyberattaques par falsification (CSRF) | Session (fermeture) |
_pk_id / _anonym_stat |
Audience | Statistiques de fréquentation globales et anonymisées | 13 mois maximum |
4. Durée de validité des consentements
En application directe des préconisations de la CNIL :
- Durée de mémorisation du choix : Votre choix (qu'il s'agisse d'une acceptation ou d'un refus) est conservé pendant une durée de 6 mois. À l’issue de ce délai, le bandeau de consentement vous sera à nouveau soumis lors de votre visite.
- Durée de vie maximale des traceurs : Aucun cookie déposé n'a une durée d'existence supérieure à 13 mois sur votre terminal informatique.
- Données issues de la mesure d'audience : Les données analytiques brutes associées à un identifiant anonymisé ne sont pas conservées au-delà de 25 mois.
5. Procédure détaillée pour configurer ou refuser les cookies
Outre le panneau d'acceptation accessible sur notre plateforme, vous disposez d'un contrôle total via votre navigateur Internet. Vous pouvez le configurer pour qu'il autorise systématiquement ou bloque tous les cookies, ou qu'il vous demande une autorisation au cas par cas.
🌐 Google Chrome
- Cliquez sur les trois points verticaux en haut à droite.
- Ouvrez Paramètres > Confidentialité et sécurité.
- Sélectionnez Cookies tiers.
- Choisissez de bloquer ou d'autoriser selon vos souhaits.
🦊 Mozilla Firefox
- Cliquez sur le bouton de menu > Paramètres.
- Sélectionnez le panneau Vie privée et sécurité.
- Dans la section Protection renforcée contre le pistage, cochez « Stricte » ou « Personnalisée ».
🧭 Apple Safari
- Dans le menu supérieur, choisissez Safari > Réglages (ou Préférences).
- Cliquez sur l'onglet Confidentialité.
- Cochez la case « Bloquer tous les cookies » ou « Empêcher le suivi sur plusieurs domaines ».
💻 Microsoft Edge
- Cliquez sur le menu [...] > Paramètres.
- Sélectionnez Cookies et autorisations de site.
- Cliquez sur Gérer et supprimer les cookies et les données du site.
Remarque : Si vous désactivez l'ensemble des cookies de manière globale au sein de votre navigateur, certaines fonctionnalités de base (mémorisation de formulaire, sécurité) peuvent s'avérer restreintes.
6. Vos droits et contact
En vertu de la réglementation européenne (RGPD), vous disposez à tout moment d'un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d'effacement et de limitation du traitement de vos données personnelles.
Pour toute précision concernant la présente politique de cookies ou pour faire valoir vos prérogatives relatives aux données personnelles, vous pouvez joindre le cabinet par voie postale :
Cabinet de Maître Juliette MOUGNIOT
119 Rue Paradis, 13006 Marseille, France
Téléphone : 06 21 62 54 43
En cas de différend non résolu, vous disposez du droit légal d’introduire une réclamation directement auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sur leur site web officiel : cnil.fr.