Fautes médicales, infections et aléas thérapeutiques : faire valoir vos droits
Le dommage survenu à la suite d'un acte de prévention, de diagnostic ou de soins peut relever soit de la faute d'un praticien ou d'un établissement de santé, soit de la solidarité nationale (aléa thérapeutique indemnisé par l'ONIAM).
Maître Juliette Mougniot vous guide à travers le labyrinthe procédural afin de caractériser précisément le préjudice et d'établir le lien de causalité médico-légal nécessaire à une indemnisation intégrale.
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1Récupération du dossier médical complet Accès légal aux comptes rendus opératoires, examens d'imagerie et feuilles de surveillance.
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2Assistance à l'expertise médicale contradictoire Présence conjointe avec un médecin conseil indépendant pour défendre vos préjudices devant les experts.
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3Règlement amiable ou judiciaire Procédure CCI/ONIAM ou saisine du tribunal compétent selon la stratégie retenue.
Accompagnement rigoureux et présence active à chaque étape.
Représentation devant les Ordres & Sécurisation des Centres de Soins
Les professionnels de santé exercent dans un cadre déontologique et réglementaire strict. Une plainte d'un confrère, d'un patient ou un contrôle d'organisme social nécessite une riposte immédiate et solidement charpentée.
Par ailleurs, l'apparition de nouvelles technologies thérapeutiques et de médecine esthétique (détatouage laser, cryolipolyse) pose des questions de qualification juridique délicates. Le cabinet assiste les praticiens et entrepreneurs pour blinder juridiquement leur activité.
Domaines d'intervention spécifiques :
Représentation disciplinaire devant les Chambres de première instance et d'appel, rédaction de statuts de SELARL/SCM médicales, contrats d'exercice, et contentieux commerciaux liés aux équipements de santé.
Protection de l'exercice et de la réputation professionnelle.
Retours d'Expérience : Ils ont fait confiance au Cabinet
Témoignages authentiques de praticiens de santé et de patients accompagnés par Maître Mougniot :
« Maître MOUGNIOT a fait un travail extraordinaire pour mon affaire devant l'ordre des médecins avec un dossier complet et clair, elle a pris mon affaire au dernier moment. Grâce à sa défense, j'ai obtenu gain de cause. C'est vraiment une avocate formidable. »
« Dans un domaine encore récent et parfois juridiquement flou, elle a su sécuriser chaque étape avec beaucoup de rigueur et de professionnalisme. Au-delà de ses compétences, elle a été d'un grand soutien tout au long du projet : rassurante et toujours très claire. »
« Ostéopathe et Kinésithérapeute, un organisme me réclamait un règlement intégral... Gros soulagement dans des affaires où l'on se sent petit face à ces groupes financiers. Maître Mougniot vient de gagner ce procès avec remboursement. »
« Lors de mon expertise, elle m'a accompagnée ce qui fut d'un grand réconfort. Elle a pu gérer avec le médecin expert le suivi et expliquer de vive voix mes problématiques suite à mon dossier. Elle est à l'écoute et très organisée. »